1/ Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mel de Bontemps et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : coaching en ligne et à distance, programmes digitaux en individuel ou en groupe.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2/ Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros ou en dollars américains. La société Mel de Bontemps s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3/ Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

●  soit par carte bancaire en ligne

●  soit par prélèvements automatiques en cas d’échelonnement des paiements

4/ Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Mel de Bontemps une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services. À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros/dollars américains due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.)

5/ Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société … (dénomination sociale).

6/ Livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

●  l’allocation de dommages et intérêts ;

●  l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

7/ Force majeure

La responsabilité de la société Mel de Bontemps ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Mentions pour les coachings individuels

A/ Mise en place : Les coachings comprennent une ou plusieurs séance(s) d’1H sur une durée d’une semaine ou de plusieurs mois en fonction des services choisis. Ils inclut également des échanges spontanés via une messagerie commune (comme whatsapp ou une autre application similaire.) Les séances auront lieu en visio via les outils Zoom ou Discord. Les séances (mensuelles) seront définies entre le client et le coach au moins 1 semaine (7 jours) à l’avance.

B/ Déontologie : Le coach est tenu par le strict secret professionnel et ne dévoilera en rien les échanges avec son coaché. Toute information sur un coaché est traitée de façon strictement confidentielle. Cette règle de confidentialité est essentielle, pour l’établissement d’une relation de confiance.

C/ Engagement du client : Le coaché est libre de s’approprier les supports et outils que le coach met en œuvre au cours du coaching.

D/ Paiements : Tous les coachings sont payés à l’avance ou sont payés de façon échelonnée chaque mois, sur la durée qui aura été définie ensemble. Le coach se réserve tout droit de poursuivre le client en cas de non‐paiement.En cas majeur de mésentente entre le coach et le client, ou que pour une raison particulière, le coaché ou le coach, l’un ou l’autre, ou les deux, ne souhaitent pas poursuivre le coaching ensemble ; il pourra être convenu de casser le contrat à tout moment. Dans cette optique : le client ne sera pas tenu de poursuivre le paiement des mensualités restantes et/ou ne sera chargé financièrement au prorata du temps passé avec le coach. Ils trouveront un accord mutuel pour respecter les besoins de chacun d’entre eux.

E/ Ethique : Le client s’engage à travailler avec le coach dans le respect de sa profession et de sa personne.

Propriétaire : Mel de Bontemps LP
Numéro d’identification : SL036116
Adresse: 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN, Scotland, United Kingdom