Conditions générales de ventes (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mel de Bontemps et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : coaching en ligne et à distance, programmes digitaux en individuel ou en groupe.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros ou en dollars américains. La société Mel de Bontemps s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
● soit par carte bancaire en ligne
● soit par prélèvements automatiques en cas d’échelonnement des paiements
4. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Mel de Bontemps une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services. À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros/dollars américains due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.)
5. Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société … (dénomination sociale).
6. Livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
● l’allocation de dommages et intérêts ;
● l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
7. Force majeure
La responsabilité de la société Mel de Bontemps ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Mentions pour les coachings privés et de groupe
1. Nature de l’accompagnement (pas une thérapie / médecine)
L’accompagnement proposé (séances individuelles, Mastermind REBIRTH™, Parcours Rebirth™, etc.) est un accompagnement spirituel et de développement personnel. Il ne constitue en aucun cas une thérapie médicale, psychologique ou un traitement de quelque nature que ce soit, et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique.
2. Déontologie
Le coach est tenu par le strict secret professionnel et ne dévoilera en rien les échanges avec son coaché. Toute information sur un coaché est traitée de façon strictement confidentielle. Cette règle de confidentialité est essentielle, pour l’établissement d’une relation de confiance.
3. Obligation de moyens, pas de résultats
L’entreprise Mel de Bontemps : est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources, outils et compétences nécessaires dans le cadre de l’accompagnement, sans garantir un résultat précis, mesurable ou un état émotionnel particulier.
4. Responsabilité personnelle du client
Le client reste entièrement responsable de ses choix, actions, décisions et de leur mise en œuvre pendant et après l’accompagnement. L’entreprise Mel de Bontemps ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions prises par le client, ni des conséquences directes ou indirectes de l’accompagnement sur sa vie personnelle, professionnelle, spirituelle ou financière.
5. Processus de transformation
Le travail proposé étant de nature profonde, il peut ouvrir des prises de conscience, remises en question, phases de déconstruction, inconfort émotionnel temporaire. En commandant l’accompagnement, le client reconnaît être informé de cette possibilité et l’accepte comme faisant partie du processus, sans pouvoir l’imputer à une faute ou négligence de Mel de Bontemps. Un ressenti d’inconfort, de chaos temporaire ou de non‑satisfaction subjective ne constitue pas un motif de remboursement.
6. Annulation / report / remboursement
Toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accompagnement commencé/terminé. Pour les séances individuelles, toute séance annulée est due et non remboursable. La séance peut être reportée d’un commun accord. Pour les offres de type mastermind / parcours de groupe, l’engagement porte sur la totalité de la durée ; un départ anticipé du client ne donne droit à aucun remboursement, même partiel.
7. Propriété intellectuelle / confidentialité
Les contenus transmis (audios, vidéos, documents, textes, replays, méthodes, exercices, etc.) sont la propriété exclusive de Mel de Bontemps et ne peuvent être diffusés, partagés, reproduits ou utilisés à d’autres fins que personnelles sans autorisation écrite préalable. Mel de Bontemps s’engage à respecter la confidentialité des échanges dans le cadre de l’accompagnement.
8. Profils non adaptés (cas limites)
L’accompagnement proposé ne s’adresse pas aux personnes en situation de détresse psychologique aiguë, en dépression sévère diagnostiquée, ou sous traitement psychiatrique lourd. En cas de doute, il appartient au client de consulter un professionnel de santé avant de s’engager. Mel de Bontemps se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si elle estime que le profil du client n’est pas adapté au cadre proposé.